S’installer en tant que kinésithérapeute en ZFU (Zone Franche Urbaine) ou ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) relève souvent d’un choix responsable qui peut s’avérer fiscalement avantageux. En effet, il permet d’importantes exonérations d’impôts selon des conditions que votre comptable est à même de vous préciser.
En ZRR, une intéressante exonération pour les kinésithérapeutes
Si vous pratiquez la kinésithérapie en ZRR, vous avez accès à une exonération complète d’impôt durant 5 ans. Une exonération partielle et progressive s’applique durant 3 années supplémentaires : 75%, 50% puis 25%.
Exemple : Un kinésithérapeute enregistre 48 000 € de bénéfice par
5 premières années : 0 impôt
Avec 75% d’exonération sur l’année 6 : imposition sur 12 000 €
Avec 50% d’exonération sur l’année 7 : imposition sur 24 000 €
Avec 25% d’exonération sur l’année 8 : imposition sur 36 000 €.
Attention, si le kinésithérapeute arrête son activité en ZRR moins de 5 ans après avoir mobilisé ces allègements, le praticien a l’obligation de rembourses ses aides. Cela car les allègements fiscaux visent à pérenniser l’activité dans des zones à redynamiser ou valoriser.
Les règles à respecter pour les allègements en ZRR
- Le siège social et l’activité libérale doivent s’inscrire dans la ZRR
- Au niveau fiscal, le kinésithérapeute doit avoir opté pour régime réel et non le régime micro BNC
Vous pouvez vous assurer de répondre à toutes les conditions requises en vous adressant à un comptable, spécialiste des professionnels de santé.
Pratique de la kinésithérapie et aides en ZFU
En ZFU également, un kinésithérapeute libéral bénéficie d’exonération totale d’impôt pendant 5 ans. Sur les 3 exercices suivants, l’exonération est dégressive : 60% pour N+6, 40% pour N+7, 20% pour N+8. N’hésitez pas à faire appel aux services d’un comptable spécialisé afin d’optimiser au mieux votre fiscalité.
Des conditions spécifiques
Des conditions sont exigées pour que les kinésithérapeutes bénéficient du dispositif fiscal ZRR :
- Au minimum, 25% de Chiffre d’Affaires réalisé en ZFU
- Demande d’accord tacite auprès de l’administration
- A partir de 2 salariés, 50% des personnes en CDD ou CDI depuis plus d’un an doivent habiter dans une ZFU ou dans un QPV(Quartier Prioritaire de la Ville).
Plusieurs générations de ZFU ont été mises en place pour les professions libérales : selon les cas, elles ouvrent le dispositif à des kinésithérapeutes installés depuis quelques années.
Un comptable, expert des activités médicales et para-médicales, peut vous aider à satisfaire aux obligations administratives.
Comparatif ZFU – ZRR : un peu plus de souplesse pour un kinésithérapeute indépendant en ZFU :
Pour tenir votre comptabilité comme pour optimiser votre budget, le cabinet Compta Santé peut vous accompagner au niveau comptable, fiscal et administratif.