Il est lĂ©gitime de sâinterroger sur le sujet, la pĂ©riode estivale arrive. On vous lâa dĂ©jĂ annoncĂ© Ă plusieurs reprises, mĂȘme si vous nâen avez pas conscience, vous ĂȘtes chef dâentreprise. Votre entreprise,câest vous !  Câest dâailleurs lâintitulĂ© de votre statut : Entreprise individuelle.
La réponse est oui ! Masseur-kinésithérapeute en libéral, vous pouvez bénéficier des chÚques vacances !
Et donc selon lâarticle L 411-1 du Code du Tourisme le stipule :
les dirigeants NON SALARIES, avec OU SANS salarié peuvent bénéficier
des ChĂšques Vacances. En effet, suite Ă lâordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef dâentreprise non salariĂ© (ce qui est votre cas) peut
bĂ©nĂ©ficier des mĂȘmes avantages fiscaux et sociaux que les salariĂ©s sur ce point.
Quel est le plafond de la participation « employeur » ?
En pratique, la gestion des chĂšques vacances que sâattribue le
praticien de santĂ© en libĂ©ral est la mĂȘme que le traitement de CESU.
Ainsi le « BNC non employeur » peut sâoctroyer des chĂšques vacances,
en exonĂ©ration dâimpĂŽts et de charges sociales (hors CSG CRDS), dans un montant maximum de 30% du SMIC mensuel, soit 481⏠en 2022 (et 512⏠en 2023 aprĂšs la revalorisation)
En pratique comment cela fonctionne ?
Les chĂšques vacances sont :
- exonérés de cotisations sociales dans la limite de 30% du SMIC mensuel (soit 481⏠en 2022 ou 512⏠en 2023), par bénéficiaire
- exonĂ©rĂ©s dâimpĂŽts sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel (1603⏠en 2022, 35h, ou 1709⏠en 2023).
- Quelques frais annexes : 75⏠de frais de dossier, 1% de commission,
19⏠de frais de port (les frais annexes ne sont pas déductibles).
Libéraux : qui contacter pour acheter des chÚques vacances ?
Vous ĂȘtes professionnel de santĂ© en libĂ©ral, et vous souhaitez mettre en place cette disposition, il faut se tourner vers lâANCV (0 969 320 616 â Du lundi au vendredi de 9h Ă 12h30 et de 13h30 Ă 17h30)
Code promo partenaire : notre partenaire Appines vous propose un code promo â25CAPPINES24.â. Il permet une rĂ©duction sur les frais dâinscription de 25âŹ.
ComptasantĂ© souhaite bonnes vacances aux kinĂ©s et continue de sâoccuper de leur comptabilitĂ© et de lâoptimisation de leur fiscalitĂ©Â !