Différences et particularités des statuts des kinés : titulaire, remplaçant, collaborateur, assistant

Titulaire, collaborateur, remplaçant et assistant… Il est parfois difficile de s’y retrouver entre tous ces statuts. Cet article reprend les principales caractéristiques de chaque profil.

Tableau comparatif des différents statuts

Titulaire Remplaçant Collaborateur Assistant
Gère et prend des décisions constituantes pour le cabinet (locaux, matériel, employés..)  ✅ ❌  ❌  ❌
Peut constituer sa propre patientèle  ✅ ❌  ✅  ❌
A un contrat à durée limitée dans le temps  ❌ ✅ ✅  ✅
Doit verser une rétrocession si remplaçant  ✅ ✅ ✅ ✅
Doit verser une redevance au titulaire  ❌ ❌  ✅  ✅
Doit tenir une comptabilité et produire des déclarations sociales et fiscales  ✅ ✅  ✅  ✅

Spécificités d’un exercice en ZRR

S’installer en tant que kinésithérapeute en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) relève souvent d’un choix responsable qui peut s’avérer fiscalement avantageux.  En effet, il permet d’importantes exonérations d’impôts selon des conditions que votre comptable est à même de vous préciser.

Cependant attention, en cas de ZRR, les remplaçants ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux spécifiques à ces zones. En revanche les collaborateurs et assistants peuvent eux, bénéficier des avantages de la ZRR.

Pour rappel, si vous pratiquez la kinésithérapie en ZRR, vous avez accès à une exonération complète d’impôt durant 5 ans. Une exonération partielle et progressive s’applique durant 3 années supplémentaires : 75%, 50% puis 25%.

Exemple : Un kinésithérapeute enregistre 48 000 € de BNC.

Ainsi les 5 premières années : 0 impôt

Les années suivantes :

Avec 75% d’exonération sur l’année 6 : imposition sur 12 000 €

Avec 50% d’exonération sur l’année 7 : imposition sur 24 000 €

Avec 25% d’exonération sur l’année 8 : imposition sur 36 000 €.

Attention, si le kinésithérapeute arrête son activité en ZRR moins de 5 ans après avoir mobilisé ces allègements, le praticien a l’obligation de rembourses les aides appliquées. En effet, les allègements fiscaux visent à pérenniser l’activité dans des zones à redynamiser ou valoriser.

Collaborateur ? Les redevances de collaboration reversées à votre titulaire sont des charges.

De ce fait, les montants versés au titulaire rentrent dans le calcul des charges déductibles. Ces redevances peuvent rendre l’abattement de 34% du régime Micro-BNC moins intéressant que le régime réel. Si vous ne savez pas vers quel régime vous tourner, n’hésitez pas à nous contacter.

Ne pas confondre Rétrocession vs. Redevance

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Comment déduire les frais de repas pour les kinés ?

Comme tout professionnel exerçant en libéral, un kinésithérapeute peut déduire des frais de restauration. Il existe cependant des conditions et des seuils qu’un comptable connaît et peut vous détailler.

 

Que mettre au menu des déductions ?

Les frais de repas déductibles du résultat imposable sont ceux occasionnés par l’exercice de l’activité libérale, et contraints par la distance existant entre le cabinet (ou les domiciles des patients) et le domicile du kinésithérapeute. C’est à dire que le kinésithérapeute libéral qui prend son repas à l’extérieur peut obtenir la déduction de ces dépenses si son domicile se trouve à distance et difficilement rejoignable en fonction de ses rendez-vous. Le kiné en formation peut également déduire ses frais de repas.

 

Quels sont les montants déductibles ?

Pour l’administration fiscale, ce sont les frais supplémentaires de repas, au-dessus du montant d’un repas à domicile, qui sont déductibles. Les frais de repas à domicile ont été estimés à 4,85 € en 2019 et les dépenses de restauration ne peuvent excéder 18,80 €. Pour leur repas à l’extérieur, les kinésithérapeutes en activité libérale peuvent au maximum déduire 13,95 € TTC (18,80 – 4,85€).

2 cas au restaurant ou chez le traiteur :

Un kiné choisit un menu à 16€, il peut déduire 16 – 4,85 = 11,15€

Sans restauration à moindre coût à proximité,un kiné se voit contraint de dépenser 30 € dans un restaurant. Au niveau comptable, seuls 13,95€ sont déductibles (18,80 – 4,85)

La réglementation fiscale évolue, les exonérations également. Un comptable spécialiste des professionnels de santé peut vous aider à respecter vos obligations tout en optimisant votre imposition.

 

A savoir : des frais à justifier

Les frais de repas déductibles doivent être justifiés. C’est à dire qu’il faut pouvoir présenter les factures avec le nom du restaurant ou du traiteur, le montant, la TVA, la date. Pour éviter les risques de confusion, mieux vaut régler les repas avec un compte bancaire ouvert à usage professionnel. Les pièces comptables permettent ensuite au kiné d’être en règle avec l’administration fiscale et de réduire son impôt sur le revenu. Pour gérer un budget pro, l’appui d’un comptable est souvent bénéfique et source de sérénité.