La SCM pour les kinés, un bon choix ?
En tant que kinésithérapeute, s’installer en Société Civile de Moyens constitue une intéressante solution ! La SCM permet de réduire les coûts d’installation et d’exploitation, de ne pas être seul dans son cabinet tout en gardant son indépendance. Pour s’occuper à la fois des démarches de création et de la gestion comptable, il est préconisé de se référer à un partenaire spécialiste des professions de santé.
Société Civile de Moyens : une solution souple pour les kinés
La Société Civile de Moyens a pour objet de mutualiser les biens utilisés pour l’exercice de votre profession, soient le loyer du cabinet, l’électricité, les abonnements téléphone-internet, les salaires d’assistant… Seules les professions libérales peuvent constituer une SCM. Vous pouvez créer une Société Civile avec d’autres kinésithérapeutes ou avec d’autres professions de santé. La mutualisation des moyens permet de réduire les coûts, notamment à l’installation, tout en gardant son indépendance et sa propre patientèle.
Caractéristiques d’une SCM
Les kinésithérapeutes souhaitant fonder une Société Civile de Moyens doivent retenir que :
- il faut au minimum 2 associés, exerçant la kinésithérapie ou une autre profession de santé ;
- le capital exigé n’a pas de seuil minimum ;
- la SCM peut ouvrir un compte bancaire et signer un bail professionnel ;
- chaque associé endosse une responsabilité indéfinie et conjointe ;
- la direction est assurée par un ou plusieurs gérants. Si les statuts ne comportent pas de mention spécifique, tous les thérapeutes associés sont gérants. Sur ce point, il est conseillé de porter une attention particulière à l’établissement des statuts.
Afin de constituer leur SCM, les kinésithérapeutes ont quelques obligations :
- RĂ©daction de statuts
- DĂ©pĂ´t du capital social sur un compte bancaire
- Établissement d’un formulaire de création
- Parution d’une une annonce légale dans le journal
- Information au greffe du tribunal de commerce.
Pour ces différents points, un comptable spécialiste des professions de santé peut s’assurer de la validité de vos démarches.
La SCM et la fiscalité des kinésithérapeutes
Une SCM de kinés n’est pas imposable au titre de la société. Elle reste cependant redevable de la TVA. Il revient à chaque professionnel de santé de gérer les honoraires de sa propre patientèle et d’effectuer sa déclaration d’impôt sur le revenu. Chaque associé peut déduire les sommes versées à la société. Afin d’assurer la bonne gestion comptable de votre activité et réduire votre imposition, un comptable peut être un partenaire de confiance, dont les frais seront intégrés à vos charges.
RĂ©capitulatif avantages – inconvĂ©nients
Avec une SCM, les kinésithérapeutes peuvent bénéficier de :
- La mise en commun des moyens qui entraîne des économies de coûts d’exploitation
- La présence de collègues et l’organisation plus souple de leur temps de travail (maintien du cabinet ouvert, possibilité de remplacement, d’accueil des patients…), en tout indépendance
- Une contribution réduite au capital (si souhaité) puisque aucun minimum n’est requis
Quelques points pouvant être problématiques ont une incidence réduite avec le soutien d’un comptable, qui maîtrise les obligations administratives, comptables et fiscales :
- Un certain nombre de formalités se présentent dans le fonctionnement de la SCM : prise de décision collective, établissement d’une comptabilité, déclarations obligatoires…
- Les associés sont conjointement et indéfiniment responsables des dettes enregistrées de la Société.